Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme EcoleNet par les établissements scolaires clients et leurs utilisateurs habilités (direction, caissiers, comptables). L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes.

1. Comptes et accès

• Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif, strictement personnel. Le partage d'identifiants est interdit.
• Les habilitations (direction, caissier, comptable) sont attribuées par la Direction de l'établissement, seule responsable de leur bonne affectation.
• Après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, l'accès est temporairement bloqué par mesure de sécurité.
• Tout utilisateur est responsable des opérations effectuées avec son compte ; un journal d'audit horodaté enregistre les actions sensibles.

2. Opérations financières

• Les encaissements saisis (espèces, Orange Money, Wave) doivent correspondre à des paiements réellement perçus. Les références de transaction mobile money doivent être exactes.
• Le circuit de caisse (clôture, bordereau, versement au comptable, dépôt bancaire) et les validations de la Direction sont obligatoires ; la plateforme trace chaque étape.
• Les factures, reçus et avoirs générés par la plateforme engagent l'établissement émetteur, non Soft Solutions SARL.

3. Communications aux familles

L'envoi de factures, reçus et relances par WhatsApp s'effectue depuis le numéro WhatsApp propre de l'établissement, sous sa responsabilité et dans le respect des conditions d'utilisation de WhatsApp. L'établissement s'engage à recueillir le consentement des familles pour ces communications et à limiter les envois à la gestion scolaire.

4. Assistant EcoleNet AI

• L'assistant fournit des synthèses et suggestions à partir des données de l'établissement. Il peut comporter des imprécisions : toute décision (relance, sanction, engagement financier) doit être vérifiée par un humain.
• Il est interdit d'utiliser l'assistant pour tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ou pour générer des contenus illicites.

5. Disponibilité et sauvegardes

Soft Solutions SARL s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie absolue (maintenance, incident, force majeure). L'établissement est invité à conserver ses pièces justificatives originales (bordereaux cosignés, reçus de dépôt bancaire) dont la plateforme archive une copie numérique.

6. Données et confidentialité

Les données saisies restent la propriété de l'établissement. En fin de contrat, une extraction complète peut être remise à l'établissement puis les données sont supprimées des serveurs, conformément à la loi n° 2008-12 et aux exigences de la CDP.

7. Manquements

En cas d'usage frauduleux (fausses écritures, contournement des validations, tentative d'intrusion), Soft Solutions SARL peut suspendre le compte concerné et en informer la Direction de l'établissement, sans préjudice de poursuites.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux juridictions compétentes de Dakar.

Conception Soft Solutions SARL — Version en vigueur : août 2026.